J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSX0620281A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est rectifié comme suit :

Au lieu de : « M. Bollenger-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) », lire : « M. Bollengier-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph) ».